Conditions Générales de Service

La Plateforme est d'accès libre et gratuit à tout Utilisateur, afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux Services.

La Plateforme est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc..) sont à sa charge.

La responsabilité de GACKAO ne pourra être recherchée sur la base de tout dysfonctionnement de la Plateforme, des serveurs ou équipements découlant d’un événement dû relevant d’un cas de force majeure, ou de toute interruption ou modification en cas de maintenance. Dans ces cas, l’Utilisateur ne pourra reprocher à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter GACKAO par messagerie électronique à l’adresse courriel de l’éditeur communiqué à l’Article 1.6.

Les Services proposés sur la Plateforme « Capsule » sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant accès à Internet, sous réserves des restrictions prévues par les législations locales. Tout les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder aux Services (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

Les Services proposés par la Plateforme sont désormais disponibles aux Utilisateurs résidant en France ainsi qu'à l'étranger, sous réserve que l'utilisation des services de la Plateforme soit conforme aux lois et règlementations en vigueur dans le pays de résidence de l'Utilisateur. L'Utilisateur est invité à s'assurer que l'utilisation de la Plateforme est autorisée dans son pays de résidence, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles et les services médicaux en ligne.

Conformément aux disposition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux autres régulations applicables en matières de protection des données personnelles, GACKAO s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données des Utilisateurs. Les données personnelles collectées par GACKAO sont traitées et stockées exclusivement au sein de l'Espace Économique Européen (EEE) et ne font l'objet d'aucun transfert vers des pays situés en dehors de l'EEE.

L'Utilisateur étranger est tenu de s'assurer que l'utilisation des Services proposés par la Plateforme est conforme aux lois en vigueur dans son pays de résidence. GACKAO ne pourra être tenu responsable en cas de non-conformité de l'Utilisateur avec la législation locale.

Toute personne se connectant à la Plateforme sans être un Utilisateur inscrit n'a pas accès aux Services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire prévu à cet effet. En acceptant de s’inscrire, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son pays de résidence et son adresse email.
Les Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Utilisateur préalablement à son inscription sur la Plateforme. Toute inscription ou utilisation de la Plateforme par quelque moyen que ce soit implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des Conditions Générales par l’Utilisateur.

Cette acceptation expresse des Conditions Générales est matérialisée par l’Utilisateur en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les Conditions Générales et je les accepte. ».

L’inscription d’un Utilisateur Professionnel ne sera considérée comme définitive qu’après validation du compte par Capsule.

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et du mot de passe défini lors de son inscription.

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de services ont pour objet :

• De déterminer les modalités de mise à disposition de la Plateforme et des services accessibles par son intermédiaire, en ce compris leurs caractéristiques principales et l’ensemble des informations substantielles requises par la règlementation applicable ;
• D’encadrer et de définir leurs conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs ;
• De préciser notamment les conditions des paiements réalisés par les Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme.

L'acceptation des Conditions Générales suppose de la part de l’Utilisateur qu'il jouisse de la capacité juridique nécessaire à cette fin, ou à défaut qu'il en ait reçu l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'il est incapable, de son représentant légal s'il est mineur, ou encore qu'il soit titulaire d'un mandat spécial s'il agit pour le compte d'une autre personne physique ou d'une personne morale.

L’Utilisateur déclare expressément et reconnaît avoir la capacité requise pour contracter, ainsi que pour acquérir ou proposer des biens ou prestations par l’intermédiaire des Services proposés sur la Plateforme.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées lors de son inscription sur la Plateforme, avant le recours à tout service proposé et notamment avant toute prise de rendez-vous.

En cas de non-acceptation des Conditions Générales, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès à la Plateforme et aux Services proposés par son intermédiaire.

GACKAO se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des Conditions Générales, sous réserve d’un délai de prévenance raisonnable permettant à l’Utilisateur d’en prendre connaissance.
Le fait, pour un Utilisateur, de poursuivre son utilisation de la Plateforme emportera acceptation tacite et sans réserve de toute modification apportée aux Conditions Générales.

Les Conditions Générales en vigueur sont accessibles sur le site à l’adresse suivante : capsule‑ado.com/cgs

Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions qui seront réputées non écrites de plein droit, et notamment toute mention contraire de l’acheteur figurant sur les conditions générales d’achat, un bon de commande ou tout autre document. Par dérogation, le contrat entre GACKAO et un Utilisateur Professionnel est susceptible d’être complété par des conditions particulières expressément acceptées par GACKAO.

Les Conditions Générales sont applicables dès leur acceptation pour une durée illimitée et jusqu’à la résiliation du compte de l’Utilisateur. Tout Utilisateur régulièrement inscrit pourra solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

L’édition du site est assurée par la Société GACKAO, Société par actions simplifiée au capital de 20.000 Euros, ayant son siège social sis ROUEN (76100) 105b Allée François Mitterrand, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le n°922 641 766, joignable à l’adresse suivante : info@capsule‑ado.com
Le Directeur de la publication est Madame Gaëlle PELLOILLE.

L’hébergeur du site GACKAO est la société AZNetwork, société de droit français immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro unique 423 880 061, ayant son siège social sis 40, rue Ampère – 61000 ALENCON.

La Plateforme, le Site, l’Application et leur contenu, chacun des éléments qui les compose (marques, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de GACKAO, sous réserve le cas échéant de toute mention contraire sur une œuvre ou dans les métadonnées correspondantes.

Aucun de ces éléments ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable.

L'usage de tout ou partie de l’application ou de l’un quelconque de ses contenus, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, les Utilisateurs peuvent être amenés à publier du contenu dont ils sont titulaires.

Certains Services de la Plateforme peuvent permettre aux Bénéficiaires de publier des contenus sous formats variés, conformément à la description qui en est faite dans les Services le cas échéant.

La Plateforme permet par l’utilisation des Services aux Utilisateurs Professionnels de publier du contenu dont ils sont titulaires. Le Professionnel s’engage à ne pas mettre en ligne de contenu pouvant porter atteinte aux droits ou aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par le Professionnel.

GACKAO s'engage à faire figurer le nom de l’Utilisateur titulaire des droits de propriété intellectuelle sur un contenu à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par un Utilisateur demeure sous sa seule responsabilité

L’Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre GACKAO fera l’objet d’un recours en garantie à l’encontre de l’Utilisateur

Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite de l’internet et les règles de droit en vigueur.

L’Utilisateur demeure en toutes hypothèses titulaires de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, en décidant de réaliser une publication sur la Plateforme, l’Utilisateur cède à GACKAO le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Afin de protéger ses Utilisateurs et de se conformer à ses contraintes légales, GACKAO se réserve le droit d’exercer une modération sur toute publication ainsi que de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur. La publication d’un Utilisateur pourra être à tout moment et sans motif supprimée, commentée ou modifiée par GACKAO, sans préavis.

Dans le cadre d’un usage respectueux, il est rappelé conformément à l’article L.122‑5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui, dans le cadre de l’autorisation de la loi, reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

La Plateforme a pour objet d’offrir aux Bénéficiaires mineurs ou majeurs la possibilité de bénéficier d’informations et de soutien en rapport avec les thématiques du bien‑être physique et mental et de la santé mentale, à destination d'adolescents, de jeunes adultes et de leurs parents, et à leur mise en relation avec des professionnels spécialistes du domaine.

Elle permet notamment d’utiliser les Services d’annuaire, de prise de rendez-vous en ligne, de téléconsultation, de gestion de documents, de communiquer avec d’autres Utilisateurs et des Professionnels et d’accéder à des informations partagées sur la Plateforme.

Sous réserve d’une précision contraire, les Services mis à disposition sur la Plateforme sont fournis aux Bénéficiaires à titre gratuit.

L’attention des Bénéficiaires est néanmoins attirée sur le fait que le site renvoie à des actes ou soins médicaux pratiqués par des Professionnels, relevant ou non du domaine de la santé et agissant ou non dans le cadre d’une consultation médicale. L’Utilisateur reconnaît être informé du fait que les actes proposés par les Professionnels sont payants et pourront dans tous les cas faire l’objet d’une facturation d’honoraires de la part du Professionnel concerné.

Les détails concernant les tarifs des honoraires d’un Professionnel ainsi que les conditions de recours à ses services sont fournis sur la Plateforme à titre indicatif et par souci de commodité, sous la responsabilité exclusive du Professionnel. En aucun cas, GACKAO ne garantit l’exactitude de telles informations. Le prix final de la prestation peut varier selon le type de consultation effectivement réalisé et ce, conformément aux conditions générales de services du Professionnel, ainsi le cas échéant qu’aux conventions de soins en vigueur chez le Professionnel. Il appartient au Professionnel d'informer le Bénéficiaire du coût de son intervention, acte ou soin.
L’utilisation des Services est réservée aux Bénéficiaires âgés de plus de quinze (15) ans et capables de souscrire des obligations conformément au droit français et européen. Les consultations en présentiel ou en téléconsultation ne sont pas des services d’urgence. En cas d’urgence, les Bénéficiaires devront appeler les services adéquats.

L’inscription de Bénéficiaires âgés de moins de quinze (15) ans ne peut être réalisée que dans des conditions spécifiques comme mentionné ci-dessous « Espace Adolescent ».

L’accès à la Plateforme CAPSULE se fait via un navigateur internet, par connexion à l’adresse : capsule‑ado.com.

Une application mobile dédiée pourra ultérieurement être mise à disposition des Utilisateurs en complément.

La Plateforme est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’accès aux services proposés par les Professionnels dépend cependant de leurs conditions d’intervention et de leur accord préalable.

La Plateforme est notamment composée par les espaces décrits ci-dessous, réservés aux Utilisateurs concernés.

L’espace adolescent est un espace dédié aux Bénéficiaires mineurs ayant souscrit un compte Utilisateur. Le compte Utilisateur pourra le cas échéant être rattaché au compte d’un ou plusieurs Bénéficiaires majeurs.

La création d’un compte Utilisateur par une personne physique ayant moins de quinze (15) ans devra faire l’objet d’une autorisation parentale préalable obligatoire. Le rattachement ne pourra être effectué que sur présentation des justificatifs appropriés à la demande de GACKAO.

L’espace adolescents permet la consultation de la Plateforme et des Services dédiés aux Bénéficiaires, et pourra offrir la possibilité à l’Utilisateur des Services dédiés afin de leur permettre d’interagir avec les Bénéficiaires rattachés.

Les Utilisateurs mineurs peuevnt également interagir avec les Bénéficiaires rattachés par l'intermédiaire des Services dédiés, dans le respect des conditions d'utilisation de la Plateforme.

1. Adolescents de moins de 15 ans

La création d'un compte Utilisateur pour une personne physique âgée de moins de quinze (15) ans est soumise à l'obtention d'une autorisation parentale préalable.
Le rattachement du compte d'un Bénéficiaire mineur de moins de 15 ans au compte d'un ou plusieurs Bénéficiaires majeurs ne pourra être effectué que sur présentation de justificatifs appropriés, tel que déterminé par GACKAO.

2. Adolescents de 15 ans ou plus

Les mineurs âgés de quinze (15) ans ou plus peuvent créer un compte Utilisateur sans autorisation parentale spécifique, à conditions qu'ils acceptent les conditions générales de la plateforme.
Le rattachement au compte d'un ou plusieurs Bénéficiaires majeurs demeure possible, sur présentation de justificatifs appropriés.

L’espace jeune est un espace dédié aux Bénéficiaires (15 ans et plus) ayant souscrit un compte Utilisateur. Le rattachement du compte d’un Utilisateur majeur à celui d’un ou plusieurs autres Bénéficiaires majeurs peut être effectué sur demande et présentation de justificatifs, si nécessaire.

L’espace jeune permet la consultation de la Plateforme et des Services dédiés aux Bénéficiaires, et pourra offrir la possibilité à l’Utilisateur des Services dédiés afin de leur permettre d’interagir avec les Bénéficiaires rattachés.

Les Utilisateurs de cet espace peuvent accéder à l’intégralité des Services proposés par la Plateforme, sans restriction liée à l’âge.

Les interactions avec d’autres Bénéficiaires rattachés sont possibles via les Services dédiés de la Plateforme, dans le cadre des règles de bonne conduite et des conditions générales d’utilisation.

L’espace parents est un espace dédié aux Bénéficiaires majeurs ayant souscrit un compte Utilisateur qui pourra se voir rattacher le compte d’un ou plusieurs Bénéficiaires mineurs.

Le rattachement ne pourra être effectué que sur présentation des justificatifs appropriés à la demande de GACKAO, pouvant notamment inclure la copie des pièces d’identité des Utilisateurs et du livret de famille correspondant.

L’espace parents permet notamment la consultation de la Plateforme et des Services dédiés aux Bénéficiaires, et pourra offrir la possibilité à l’Utilisateur des Services dédiés d’interagir avec les Bénéficiaires rattachés.

L’espace professionnel est un espace dédié aux Professionnels ayant souscrit un compte Utilisateur dûment validé par GACKAO, après communication le cas échéant de toute pièce justificative permettant à GACKAO de valider le statut du Professionnel.

La Plateforme propose aux Utilisateurs d’accéder aux Services listés ci-dessous, selon leurs conditions.

Le service de prise de rendez‑vous permet aux Bénéficiaires de réserver en ligne une consultation avec un Professionnel inscrit sur la Plateforme. Ce service vise à faciliter la mise en relation entre les Bénéficiaires et les Professionnels, tout en garantissant la gestion des rendez‑vous de manière centralisée et sécurisée.

• Prise de rendez‑vous : les Bénéficiaire peuvent via une interface dédiée, sélectionner un Professionnel disponible dans l'annuaire de la Plateforme et prendre rendez‑vous en fonction des créneaux horaires ouverts par ce dernier.
• Modalités de consultation : les rendez‑vous peuvent être effectués par téléconsultation, via un système de visioconférence intérgré à la Plateforme, ou par tout autre moyen convenu directement entre le Professionnel et le Bénéficiaire (par exemple, une consultation en personne lorsque cela est possible).
• Confirmation du rendez‑vous : une fois que le Bénéficiaire a sélectionné un créneau et finalisé la demande de rendez‑vous, il reçoit une confirmation de la réservation après confirmation du paiement. Cette confirmation est envoyée par courriel ou via une notification sur la Plateforme. Il est précisé que cette somme sera reversée au Professionnel après avoir confirmé la réalisation du rendez‑vous.
• Transmission au Professionnel : Dès confirmation du rendez‑vous, celui-ci est automatiquement inscrit dans l'agenda du Professionnel concerné, qui est informé en temps réel par la Plateforme.
• Modification par le Professionnel : Si le Professionnel se trouve dans l'impossibilité d'honorer le rendez‑vous à l'heure convenue, il a la possibilité de décaler ou d'annuler celui-ci directement depuis son espace utilisateur. En pareil cas, le Bénéficaire est immédiatement notifié par courriel.
• Annulation ou refus de rendez‑vous : Le rendez‑vous n'est définitivement validé qu'une fois que le Professionnel a confirmé son acceptation. Le Professionnel se réserve toutefois le droit d'annuler ou de refuser toute prestation, notamment en cas de litige ou de problème antérieur avec le bénéficiaire. Cette faaculté s'inscrit dans le cadre de la relation contractuelle indépendante entre le Professionnel et le Bénéficiaire. En cas d'annulation par le Professionnel, la consutation sera remboursée au Bénéficiaire.

Les Professionnels inscrits sur la Plateforme exercent leur activité en toute indépendance et sont seuls responsables des prestations fournies. Leur exercice est régi par les obligations déontologiques, légales et réglementaires propres à leur profession. Ils restent respponsables :

• De la qualité des soins ou des conseils prodigués lors des consultations ;
• De la mise à jour de leurs créneaux de disponibilité et de leurs informations personnelles affichées sur la Plateforme.

Le rôle de GACKAO se limite à fournir une interface technique facilitant la mise en relation et la gestion des rendez‑vous entre Bénéficiaires et Professionnels. GACKAO ne saurait être tenu pour responsable de tout manquement ou litige résultant de la relation contractuelle entre le Professionnel et le Bénéficiaire, notamment en cas de :

• Annulation ou modification d'un rendez‑vous par le Professionnel
• Indisponibilité du Professionnel
• Inexactitude des informations renseignées par le Professionel par sa page annuaire

Le service de messagerie permat aux Bénéficiaires d'échanger directement avec un membre de l'équipe de gestion de la Plateforme ou un Professionel dédié.

Les messages sont envoyés via une interface intégrée à la Plateforme, garantissant ainsi la confidentialité des échanges et le respect de la vie privée des Utilisateurs.

Ce service permet aux Bénéficiaires de poser des questions ou de demander des informations spécifiques à des Professionnels répertoriés sur la Plateforme.

Les échanges peuvent inclure le suivi de consultations précédentes, des rappels, des recommandations ou des conseils supplémentaires fournis par le Professionnel, permettant un lien direct et continu entre le Bénéficiaire et le prestataire.

La Plateforme met à disposition des Utilisateurs une médiathèque pouvant notamment inclure :

• Des vidéos en ligne pouvant donner toutes sortes de conseils tant aux adolescents qu’aux parents.
• Des éléments téléchargeables (audio et/ou vidéo) en rapport avec des soins ou conseils apportés par les Professionnels
• Des articles sous toute forme proposant divers contenus sur les actualités du moment faisant référence aux thèmes du site, accessible à tous.

Le service d’annuaire permet aux Professionnels régulièrement inscrits de publier leurs informations de contact professionnelles dans le but de se rendre visible auprès des Bénéficiaires.

Les Bénéficiaires peuvent recourir au service d’annuaire afin de rechercher un Professionnel, en tenant compte de différents critères, prendre rendez-vous avec ce dernier ou bien lui envoyer des messages via la messagerie intégrée dans le service appelé « MESSAGE ».

Les Bénéficiaires reconnaissent être informés que seuls les Professionnels ayant donné leur consentement sont présents dans l’annuaire, GACKAO ne pouvant garantir l’exhaustivité de cet annuaire.

Par conséquent, il est possible que l’Utilisateur ne trouve pas un Professionnel sur cet annuaire.

GACKAO ne peut être tenu pour responsable de l’exactitude des informations qui figurent sur la page annuaire d’un Professionnel, le renseignement et la mise à jour de ces données demeurant sous l’entière responsabilité dudit Professionnel.

Service permettant à un Bénéficiaire de prendre rendez-vous en ligne avec un Professionnel référence sur la Plateforme. Le Professionnel pourra consulter ses rendez-vous dans la rubrique « AGENDA ».

Les rendez-vous seront effectués par téléconsultation ou tout autre moyen convenu entre le Professionnel et le Bénéficiaire.

L’Utilisateur reçoit après confirmation de paiement la confirmation de rendez-vous par réception d’un email ou via la Plateforme. Chaque rendez-vous est transmis en temps réel aux Professionnels, qui, en cas de besoin, peuvent décaler voire supprimer le rendez-vous dans leur agenda. Dans ce cas, l’Utilisateur en est immédiatement informé par courriel.

Le rendez-vous ne sera considéré comme définitif qu'après l'envoi au Bénéficiaire de la confirmation de l'acceptation du rendez-vous par le Professionnel, par courriel électronique.

Les Professionnels se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute prestation avec un Bénéficiaire, notamment lorsqu’il existerait un litige relatif à une consultation antérieure.

L’utilisation de ce service n’exclut ni ne réduit directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des Professionnels inscrits sur l’application vis-à-vis des utilisateurs.

En effet, ces Professionnels exercent leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations déontologiques, légales et réglementaires et sous leur responsabilité exclusive.

Par conséquent, le site internet Capsule ne sera pas responsable de toutes modification ou annulation de rendez-vous pris via l’application suite à l’indisponibilité du Professionnel.

Le service Agenda permet à chaque Bénéficiaire de gérer ses rendez-vous de manière efficace. Il s'agit d'une interface dédiée à :

• Prise de rendez-vous :possibilité de planifier des consultations avec les Professionels référencés sur la Plateforme ;
• Gestion des disponibilités : affichage des créneaux disponible en temps réel et mise à jour automatique en fonction des créneaux réservés ;
• Modification et annnulation : flexibilité pour reporter ou annuler un rendez-vous, dans le respect des délais et conditions prévus ;
• Rappel et notification : envoi d'alertes par email ou via la Plateforme pour rappeler un rendez-vous à venir ;
• Historique des consultations : accès à un récapitulatif des rendez-vous passés et à venir.

Les Utilisateurs peuvent voir l'ensemble de leurs rendez-vous futurs avec les Professionnels, les informations concernant chaque consultation (date, heure, type de prestation) et des rappels de rendez-vous.

L'Agenda est mis à jour en temps réel et informe l'Utilisateur de toute modification apportée par le Professionel.

Le journal est un espace réservé à chaque Utilisateur afin de lui permettre de créer et de tenir un « journal intime ».

L’accès au contenu rédigé présent sur l’espace journal d’un Utilisateur lui eststrictement réservé, l’ensemble des contenus stockés étant strictement confidentiels et ne pouvant être consultés ni par d’autres Utilisateurs, même titulaires d’un compte Bénéficiaire rattaché, ni par GACKAO.

Une rubrique « Notes » est mise à disposition du Bénéficiaire afin qu’il puisse rédiger tout texte de son choix.

Toutes les informations contenues dans cette rubrique seront considérées comme strictement confidentielles, et cryptées.

Ces informations seront accessibles par le seul Bénéficiaire les ayant rédigées, et aucun autre Utilisateur ne pourra les consulter, sous réserve de l’utilisation de la fonctionnalité de partage permettant à l’Utilisateur de communiquer une note à un autre Utilisateur rattaché ou un professionnel.

Ce service permet aux Bénéficiaires de se créer des alertes personnalisées pour un ou plusieurs événements de leur choix, en fonction de leurs besoins et préférences.

Ces alertes peuvent concerner des rendez-vous, des échéances ou d'autres événements pertinents liés aux services GACKAO ou même divers.
Les Bénéficiaires peuvent paramétrer les alertes selon leur préférence (par exemple, la fréquence des notifications, le mode de réception, etc.). En activant ce service, les Bénéficiaires acceptent de recevoir des notifications pour les événements spécifiés.

GACKAO ne garantit pas que les alertes seront reçues à temps en cas de problème technique ou de configuration incorrecte, mais s'engage à fournir un service fiable, dans les meilleures conditions.

GACKAO est le responsable de traitement au sens du règlement général de la protection des données pour les données collectées dans le cadre de la gestion de la Plateforme.

GACKAO prendra toutes les mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de données.

L'inscription sur la Plateforme suppose la collecte d'informations personnelles nécessaires à l’utilisation des services.

En application de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur notamment nécessaires au traitement de sa prestation et à l’établissement des factures.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire de la Plateforme aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données et notamment le RGPD, ainsi que toute autre disposition législative ou règlementaire en vigueur, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi les droits dont disposent les Utilisateurs sur celles-ci peuvent être consultés dans la rubrique « Politique de confidentialité », que l’Utilisateur doit consulter et accepter, notamment au moment de la prise de rendez-vous.

GACKAO s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à GACKAO.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration de la Plateforme, traitement des services et au respect de ses obligations par GACKAO.

Ces données sont conservées en cette unique qualité, et GACKAO s'engage à ne les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger

Elles sont sauvegardées pour une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration de l’application et à une utilisation normale des données, dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

1. Droits des utilisateurs

Les Utilisateurs disposent des droits suivants concernant les données personnelles qu'ils ont fournies à GACKAO :

• Droit d'opposition : les Utilisateurs ont le droit de s'opposer, pour des raisons légitimes, à ce que leurs données personnelles fassent l'objet d'un traitement sauf si ce traitement est imposé par la loi ;
• Droit d'interrogation : les Utilisateurs peuvent poser des questions sur le traitement de leurs personnelles, y compris les finalités de ce traitement et les catégories de données concernées ;
• Droit d'accès : les Utilisateurs ont le droit de demander à GACKAO si leurs données personnelles sont traitées, et si tel est le cas, d'accéder à ces données et de recevoir des informations telles que les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires des données, etc ;
• Droit de rectification : les Utilisateurs peuvent demander la correction ou la mise à jour de leurs données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

2. Modalités d'exercice des droits

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent envoyer une demande à GACKAO en utilisant l'une des méthodes suivantes :

• Courrier postal : envoyer une demande écrite à l'adresse de GACKAO
• Courrier électronique : envoyer une demande par email à l'adresse suivante : donnees@capsule‑ado.com.

Pour que GACKAO puisse traiter efficacement les demandes, les Utlisateurs doivent founir les informations suivantes :

• Leur identité complète (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique
• Une descriptions claire et précise de la demande (exemple : demande d'accès aux données, demande de rectification, objection à un traitement spécifique, etc.).
• Toute information ou document supplémentaire pourvant être requis pour vérifier l'identité du demandeur, en fonction de la nature de sa demande et des exigences légales.

3. Délai de réponse

GACKAO s'engage à répondre aux demandes des Utilisateurs dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité de la demande ou d'un nombre élevé de demandes.

Dans ce cas, l'Utilisateur sera informé de la prolongation et des raisons de celle-ci dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

4. Protection et sécurité des données

GACKAO prend les mesures appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs. Toutes les données collectées sont traitées conformément aux lois et règlementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5. Contact pour les questions de protection des données

Pour toute question ou préoccupation concernant la protection de leurs données personnelles, les Utilisateurs peuvent contacter le délégué à la protection des données (DPO) de GACKAO à l'adresse électronique suivante : donnees@capsule‑ado.com

l'Utilsateur, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi Informatique et Liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable du traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devalr la commission nationale de l'informatique et des libertés.

L’article 4-15 du règlement général sur la protection des données définit les données concernant la santé comme « les données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de soins de santé qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne ». Elles peuvent être passées, présentes ou futures.

Conformément aux dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique, les données médicales des patients et professionnels de santé qui utilisent nos services sont hébergés par un prestataire ayant reçu une certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) qui s'étend à tous nos Utilisateurs.

Les Bénéficiaires reconnaissent expressément par l’acceptation des présentes Conditions Générales qu’ils consentent au traitement de leurs données de santé, cette collecte et ce traitement étant indispensables à la finalité même de la Plateforme et des Services qui leur sont proposés.

Afin que le recueil de ce consentement respecte les contraintes légales applicables, cette acceptation est matérialisée par l’Utilisateur en cochant lors de son inscription une case spécifique prévue à cet effet précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir conscience de donner mon consentement à la collecte et au traitement de données personnelles de santé spécialement protégées dans le cadre de mon accès aux Services GACKAO ».

Les Bénéficiaires sont informés que la sollicitation d’un Professionnel contraint GACKAO à lui transmettre les données personnelles nécessaires à la mise en place de la relation.

Ils reconnaissent également avoir conscience que la collecte et les traitements de données de santé peuvent être nécessaires aux fins de la médecine préventive, des diagnostics médicaux, de l’administration de soins ou de traitement ou de la gestion de services de santé.

Les Professionnels de santé ou toute autre personne à laquelle s'impose en raison de ses fonctions l'obligation de secret professionnel prévue par l'article 226-13 du code pénal sont susceptibles de collecter et de traiter des données personnelles de santé de tout Bénéficiaire qui serait en relation avec eux, sans avoir à les en informer préalablement ni à recueillir leur consentement à cette fin.

Les Bénéficiaires reconnaissent être informés que les titulaires de l’autorité parentale sont informés des traitements de données de santé portant sur un enfant mineur. L’enfant mineur reçoit également une information spécifique et adaptée.

Cependant, conformément aux articles L.1111-5 et L.1111-5-1 du Code la santé publique, les mineurs âgés d’au moins 15 ans peuvent s’opposer à l’information concernant leur santé au titulaire de l’autorité parentale.

Par conséquent, aucun Bénéficiaire de moins de quinze ans ne pourra ouvrir de compte sur la Plateforme sans être rattaché à un Bénéficiaire titulaire de l’autorité parentale le concernant, et auquel les informations de santé seront également communiquées.

Les Bénéficiaires âgés d’au moins 15 ans pourront selon leur choix accepter le rattachement de leur compte à un autre Bénéficiaire titulaire de l’autorité parentale, ou s’opposer à la transmission d’informations concernant leur santé.

Outre les stipulations des Conditions Générales, les relations entre les Bénéficiaires et les Professionnels sont susceptibles d’être soumises aux règles déontologiques et aux conditions générales des Professionnels concernés. Les Professionnels s’engagent à mettre à disposition sur la Plateforme leurs conditions générales de services et à les maintenir à jour.
GACKAO ne pourra en aucune hypothèse être tenu responsable de tout litige engendré dans le cadre de ces relations.

Les données collectées pourront être utilisées par GACKAO pour les fins suivantes :

Finalités	Base légale (art 6 RGPD)	Durée de conservation
Le traitement administratif	Justifié par le contrat entre les utilisateurs et le site	Pendant une durée de 10 ans après la dernière facturation
La gestion de compte	Justifié par le contrat entre les utilisateurs et le site	Jusqu’à la résiliation ducontrat
La création d’un annuaire	Justifié par le consentement des praticiens	Jusqu’à la résiliation du contrat
La fourniture d’information	Justifié par l’intérêt légitime du site	Jusqu’à la résiliation du contrat
L’analyse de l’utilisation du site	Justifié par l’intérêt légitime du site	Jusqu’à la résiliation du contrat
Le fonctionnement de la téléconsultation	Justifié par l’intérêt légitime du site	Jusqu’à la résiliation du contrat
La prévention et la lutte contre les fraudes et piratages informatiques	Justifié par l’intérêt légitime du site	Jusqu’à la résiliation du contrat

La Plateforme peut être amenée à implanter des cookies dans l'ordinateur de tout internaute s’y connectant.

GACKAO et ses partenaires utilisent des cookies ou autres traceurs pour traiter les données personnelles des Utilisateurs (données de navigation, données renseignées dans votre compte et/ou lors de l'utilisation des services, etc.) pour :

• Mesure d'audience
• Fonctionnalités liées aux réseaux sociaux,
• Contenu personnalisé et mesure de performance du contenu,
• Développer et améliorer les produits,
• Données de géolocalisation précises et identification par analyse du terminal,

L’Utilisateur peut autoriser ou refuser tout ou partie de ces traitements de données qui sont basés sur son consentement ou sur l'intérêt légitime de GACKAO, à l'exception des cookies et/ou traceurs nécessaires au fonctionnement de ce site

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1. Collecte et stockage des données

Les données collectées ou générées par les professionnels, y compris mais non limité aux comptes-rendus de séance, diagsnotic, prescriptions et autres documents médicaux, sont traités dans le strict respect des réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles et de confidentialité.

Les professionnels sont seuls responsables du contenu des donnéees qu'ils génèrent et de leur transmission aux bénéficiaires concernés.

2. Propriété des données

Les données collectées ou générées par les professionnels de santé restent la propriété exclusive de ces derniers. GACKAO agit uniquement en tant que prestataire de services pour faciliter l'accès, la gestion et le traitement de ces données, sans en assurer le stockage. GACKAO ne conserve aucune donnée personnelle ou professionnelle des Utilisateurs, et toutes les informations sont gérées conformément aux instructions des professionnels de santé, en respectant la confirdentialité et la sécurité des données.

3.Finalité du traitement

Les données stockées sur les serveur de GACKAO sont utilisés exclusivement pour :

• La fourniture des services de la plateforme ;
• La gestion et l'ogranisation des dossiers ;
• Le respect des obligations légales et réglementaires.

4. Sécurité et confidentialité

GACKAO met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données stockées. Ces mesures incluent le chiffrement des données, des contrôles d'accès stricts; et des audits réguliers de sécurité.

5. Accèss et partage des données

Les professionnels ont un accès exclusif aux données qu'ils ont collectées ou géné-rées. GACKAO ne partage pas ces données avec des tiers sans le consentement ex-plicite des professionnels concernés, sauf en cas d'obligation légale ou réglementaire.

6. Droits des bénéficiaires

Les professionnels sont responsables de l'obtention du consentement des Bénéfi-ciaires pour le traitement de leurs données personnelles conformément à la réglemen-tation en vigueur, y compris le RGPD. GACKAO s'engage à assister les professionnels dans le respect de ces obligations.

7. Conservation et suppression des données

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture des services de la plateforme et pour se conformer aux obligations légales. Sur demande du professionnel, ou à la cessation de la relation contractuelle, GACKAO s'engage à supprimer ou restituer les données conformément aux procédures convenues.

8. Responsabilité

GACKAO ne saurait être tenu responsable de l'utilisation des données par les profes-sionnels, ni des conséquences découlant de l'inexactitude des données fournies ou générées par ces derniers.

9. Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des services de GACKAO. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez les termes de cette politique.

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, nous collectons certaines informations personnelles vous concernant, telles que :

• Nom, prénom ;
• Adresse email ;
• Informations de paiement ;
• Données de connexion et d'utilisation de nos services.

Ces informations sont collectées lorsque vous remplissez des formulaires sur notre site, vous inscrivez à nos services, ou interagissez avec notre plateforme de toute autre manière.

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Fournir, améliorer et personnaliser nos services ;
• Gérer votre compte et traiter vos demandes ;
• Vous envoyer des notifications concernant nos services ou nos mises à jour ;
• Répondre à vos demandes de secours ou d'assistance ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou échanger vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Lorsque nous faisons appel à des prestataires de services tiers pour faciliter nos activités (par exemple, traitement des paiements, envoi de newsletters), à condition que ces prestataires respectent la confidentialité de vos données ;
• Lorsque la loi nous y oblige ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser l’audience, et personnaliser les contenus. Vous pouvez contrôler l'utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur.

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de proté-ger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, al-tération ou destruction. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est complètement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouver demander l'accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions ;
• Droit d'opposition et de limitation du traitement : vous pouuvez vous opposer à certains traitements de vos données, ou en demander la limitation ;
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivantes : donnees@capsule‑ado.com ou via le formulaire de contact de notre site.

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales. Après cette période, vos données seront supprimées ou anonymisées conformément aux exigences légales.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout mo-ment. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur notre site ou nous vous en informerons par e-mail. Nous vous encourageons à consulter régu-lièrement cette section afin de vous tenir informé des éventuelles mises à jour.

Les présentes Conditions Générales de services excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code Civil pour tous les services proposés aux Utilisateurs.

Les Utilisateurs renoncent donc à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer leurs obligations vis-à-vis de GACKAO même si l’équilibre contractuel se trouvait bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion du contrat, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des stipulations du Contrat ou de comportement susceptible de porter un préjudice à GACKAO et/ou à un Professionnel et/ou à d’autres Bénéficiaires, ou de violation des lois et règlements en vigueur, GACKAO mettra en demeure l’Utilisateur sur notification envoyée par tout moyen, de remédier au(x) défaut(s) imputé(s) dans un délai de sept (7) jours suivant la date de notification avant de procéder de plein droit à la suspension ou à la limitation d’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services.

GACKAO se réserve expressément le droit de suspendre ou de limiter sans aucun préavis l’accès d’un Utilisateur à tout ou partie des Services et/ou de la Plateforme si un quelconque motif, indépendant ou non du comportant de cet Utilisateur, dénote d’un danger grave – pressenti ou avéré – pour un autre Utilisateur (Bénéficiaire ou Professionnel) ou pour GACKAO, en ce inclus un danger pour la réputation d’un Utilisateur ou de GACKAO.
L’Utilisateur sera informé de cette suspension par tout moyen. GACKAO décidera unilatéralement des suites à donner à la suspension du contrat.

Pendant la période de suspension de ses accès aux Services, l’Utilisateur peut exercer ses droits sur ses données à caractère personnel, conformément à l'Article 6.
GACKAO ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de la suspension des Services en vertu de cet article.

Un Professionnel dont le compte Utilisateur fait l’objet d’une suspension de tout ou partie des Services pour l’un des motifs énoncés aux Articles 11.1 ou 11.2 ne pourra de ce fait prétendre à une réduction ni à une suppression de son abonnement et restera de plein droit redevable des sommes correspondantes.

En cas de suspension, les consultations programmées mais non délivrées seront traitées selon les règles suivantes :

1. Si la suspension est temporaire et levée avant la date du rendez-vous prévu, la consultation est maintenue, sauf demande d'annulation du Bénéficiaire ;
2. Si la suspension empêche la tenue d'une consultation déjà programmmée, le Bénéficiaire sera notifié et aura la possibilité de :
   • Obtenir un remboursement intégral en cas de paiement préalable ;
   • Reprogrammer la consultation avec un autre Professionnel disponible sur la Plateforme ;
3. Si la consultationa été payée mais non délivrée en raison de la suspension, GACKAO pourra, à sa discrétion et selon les circonstances, proposer un remboursement ou un avoir au Bénéfciaire.

GACKAO ne pourra être tenu responsable des pertes financières subies par le professionnel en raison des rendez-vous annulés suite à la suspension de son compte.

L’Utilisateur reconnaît être informé que tout ou partie des Services peuvent être résiliés par GACKAO, sans que celle-ci ait à justifier de sa décision et sans indemnité.
Sauf cas d’urgence, de force majeure ou de conséquences économiques et financières excessivement onéreuses, GACKAO s’engage à respecter un préavis d’un (1) mois d’avertissement avant la résiliation d’un Service

GACKAO se réserve expressément le droit de résilier définitivement et irrévocablement le compte d’un Utilisateur, notamment :

• En cas de faute grave de l’Utilisateur ;
• En cas de violation grave ou répétée des stipulations du contrat entre l’Utilisateur et GACKAO ;
• En cas de violation des lois et réglementations applicables à l’Utilisateur ;
• En cas de comportement d’un Utilisateur susceptible de porter préjudice à GACKAO ou à un Utilisateur, à la réputation de GACKAO ou d’un Utilisateur ;
• En cas de comportement grave rendant manifestement incompatible le maintien de l’Utilisateur sur la Plateforme.

GACKAO pourra dans l’une de ces hypothèses résilier sans indemnité, par tout moyen, tout ou partie des Services avec un préavis de sept (7) jours à compter de la suspension effective.

Un Professionnel dont le compte Utilisateur fait l’objet d’une résiliation pour l’un des motifs précédemment énoncés restera de plein droit redevable de toutes les sommes qui auraient été dues à GACKAO sur le fondement de son contrat pendant toute la période restante à courir.

Un Bénéficiaire peut à tout moment résilier le contrat qui l’unit à GACKAO en demandant la suppression de son compte Utilisateur par courriel à l’adresse info@capsule‑ado.com ou en se connectant à son compte Utilisateur (rubrique “Mon compte”).

Conformément à son droit de portabilité des données à caractère personnel, l’Utilisateur pourra récupérer en format CSV ou Excel celles-ci avant toute suppression de son compte Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît avoir tous les droits et/ou autorisations nécessaires pour pouvoir récupérer les données susmentionnées.

Un Professionnel peut à tout moment solliciter la suppression de son compte Utilisateur, par courriel à l’adresse info@capsule‑ado.com.

Il perdra de ce seul fait le droit d’accès aux Services

Le Professionnel restera cependant de plein droit redevable de toutes les sommes qui auraient été dues à GACKAO sur le fondement de son contrat pendant toute la période restante à courir.

Toute résiliation du contrat constitué par les présentes Conditions Générales par GACKAO ou l’Utilisateur entraîne automatiquement la fin du droit d’accès aux Services par l’Utilisateur, ainsi que pour un Bénéficiaire la suppression ou l’anonymisation de toutes les données Utilisateur ainsi que de tous les documents, contenus dans le Compte Utilisateur, à l’exception des données comptables qui seront conservées pendant toute la durée légale obligatoire.